HADOPI 2 votée.

Le parlement français a définitivement adopté mardi une loi controversée sur le téléchargement illégal sur internet, qui a pour but de faire de la France un des pays les plus sévères en la matière.

Ce texte, dit loi Hadopi, du nom de la "Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" chargée de l'appliquer, prévoit en cas de téléchargement illégal identifié et répété la suspension, après avertissements, de l'abonnement internet de l'intéressé par un juge. Il a été voté par 285 députés contre 225, après un parcours législatif chaotique et la censure en juin par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus répressive.

(NLE)(express.fr)